Mentions légales
Toutes les informations légales relatives au site et à l'activité d'Unnero.
Éditeur du site
Unnero — Micro-entreprise
Nom du dirigeant : Nicolas Noirault
SIRET : 103 405 262 000 17
Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Statut TVA : Franchise en base de TVA — Art. 293 B du CGI (TVA non applicable)
Adresse de l'établissement : Ajaccio (20), France
Email : [email protected]
Site web : www.unnero.com
Directeur de la publication
Nicolas Noirault, en sa qualité de gérant d'Unnero, est responsable de la publication du présent site internet.
Hébergement
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com
Le site est hébergé via Cloudflare Pages. Le traitement des données techniques (logs, données de connexion) est réalisé conformément aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne pour les transferts hors UE.
Sous-traitants techniques
Brevo (Sendinblue SAS)
106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
Site : www.brevo.com
Brevo assure le routage des emails transactionnels émis par Unnero (notifications de demande). Les données traitées par Brevo sont hébergées en France et au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué dans ce cadre.
Proton AG
Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse
Site : proton.me
Proton assure la messagerie professionnelle d'Unnero (réception des emails à l'adresse [email protected]). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au titre du RGPD.
Prix affichés & TVA
En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, Unnero bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable aux factures émises par Unnero.
Par conséquent, tous les prix affichés sur ce site sont des prix nets, exprimés en TTC. Aucune taxe complémentaire ne sera ajoutée au montant indiqué, quel que soit le statut fiscal du client (assujetti ou non à la TVA).
Les factures émises par Unnero comportent obligatoirement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, code source, marque « Unnero ») est la propriété exclusive de Nicolas Noirault — Unnero, ou utilisé avec l'autorisation de ses titulaires de droits respectifs. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Unnero.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Unnero ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des conséquences de leur consultation. La création de liens vers ce site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image d'Unnero.
Limitation de responsabilité
Unnero s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Unnero ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Unnero.
Contact
Pour toute question relative au site ou à ses contenus, vous pouvez nous écrire à [email protected].
Mentions légales mises à jour le 19 mai 2026.